Avis
Sur cette page
- Offrir un contenu dans les deux langues officielles
- L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
- Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site (sauf ensembles de données)
- Notre engagement à l'égard de l'accessibilité
- Politique de confidentialité
- Utilisation des ensembles de données du CNDOC
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque Pêches et Océans Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.
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